Au sein d’une entreprise, auprès de qui peut t’on rechercher une responsabilité ?
Auprès de tout le monde. Toute personne, à tous niveaux, expose ses responsabilités au regard de ses compétences et de sa fonction.
Commençons par l’employeur:
L’employeur doit assurer la santé et la sécurité de son personnel en organisant la prévention dans toutes les fonctions à tous les niveaux de son établissement. L’article 198 du Code du Travail : “ l’employeur est directement responsable de l’application des mesures de prévention pour la sécurité et la santé au travail destinées à la protection des travailleurs qu’il utilise"
Cette phrase de facto donne à l’employeur une obligation de sécurité mais qui ne se limite pas à une obligation de mettre des moyens mais il s’agit bel et bien d’une obligation de résultat. Sauf qu’il ne fait pas n’importe comment. Il n'essaie pas d’atteindre ce résultat seul et comme il veut : Il met la démarche en collaborant avec les employés. Pour le Législateur, pour protéger la santé et la sécurité de vos salariés, vous devez les impliquer dans la démarche. Ils doivent participer aux décisions.
Ce sont en effet de grands moyens qui sont donnés aux représentants des salariés, donc les salariés. Car en obligeant l’employeur à consulter les salariés sur la démarche à mettre en œuvre pour assurer leur sécurité et leur santé, cela limite sans conteste le pouvoir de direction. Mais quand cela est bien fait, les résultats dépassent le domaine de la santé et sécurité pour recouvrir le volet social de l’entreprise. Il y aura une meilleure qualité de vie au travail et une meilleure productivité.
Tous les bénéfices d’une vraie démarche de prévention reviennent à l’employeur.
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