Le Document Unique : Est-il obligatoire au Gabon ?

 

Le Document Unique est exigé dans les pays les plus industrialisés comme c’est le cas en France. Mais en quoi est-il nécessaire au Gabon ? Et comment l’élaborer ? Voilà les questions que nous allons aborder. Mais avant toute chose, de quoi s’agit-il réellement ?

 

 

 

Le Document Unique c’est quoi ?

 

Le DUER (Document Unique d’Évaluation des Risques)est un document élaboré par l’entreprise et relatif à la sécurité de tout employé sur son lieu de travail.

 

En France, depuis plus d’une dizaine d’années, le décret n° 2001-1016 du Code de Travail exige à tout CEO comptant plus d’un salarié au sein de son entreprise, la procuration d’un Document Unique de Sécurité. Ce document est important pour le chef d’entreprise, et il doit l’établir dans le respect des règles afin de prévenir les risques, et garantir la sécurité et la santé des salariés. Il est donc question de la protection de leur intégrité physique et psychologique, et tout manquement à cet égard est sanctionné et puni d’une amende de 1580€, amande doublée en cas de récidive.

 

Pourquoi nous pensons qu’il est nécessaire pour les entreprises Gabonaises

 

Rappelons avant toute chose ce que dit l’article 198 du Code de Travail. L’article 198 du Code de Travail en République gabonaise stipule que :« l’employeur est directement responsable de l’application des mesures de prévention relatives à la sécurité et la santé au travail et destinées à assurer la protection des travailleurs qu’il utilise.

 

En vue de fournir et de maintenir un milieu de travail sûr et salubre et dans le cadre tracé par la politique nationale de santé au travail, l’employeur devra, en consultation avec les représentants des travailleurs dans l’entreprise, définir, mettre en application et réexaminer périodiquement un programme de prévention des risques présents sur les lieux de travail. 

 

Lorsque plusieurs employeurs utilisent simultanément des travailleurs sur un même lieu de travail, ils doivent collaborer pour assurer à l’ensemble de ceux-ci, la protection la plus efficace possible. Chaque employeur est responsable des dommages causés par le fait de ses activités. »

 

En d’autres termes, l’employeur est tenu d’être au courant de tous les risques présents dans son établissement,donc il ne peut en aucune manière affirmer qu’il ne savait pas. En tant que responsable, il doit mettre en place des actions relatives à l’amélioration de la santé et la sécurité du travailleur (SST), mais aussi l’optimisation des conditions de travail. Actions qui impliquent au préalable l’analyse des risques professionnels présents dans l’entreprise.

 

Le Document Unique (DUER) n’est que le support de l’évaluation des risques professionnels et du plan d’action.

 

Le Document Unique n’est certes pas explicitement exigé aux entrepreneurs gabonais, mais son contenu l’est. 

 

La seule manière de : « mettre en application et réexaminer périodiquement un programme de prévention des risques présents sur les lieux de travail » conforment à l’article 198 du code du travail de la République Gabonaise est de mettre en place un DUERP au sein de l’entreprise.

 

Il est cependant très important pour toute entreprise qui se veut sécuritaire, et qui souhaite gérer au mieux la prévention des risques pour éviter d’éventuels accidents professionnels et surcoûts pour la sécurité sociale et l’employeur. Une façon d’éviter des pénalités pouvant aller jusqu’à 15 000 000 FCFA, et des sanctions qui peuvent parfois conduire à la fermeture totale ou partielle de l’entreprise, au pire, l’emprisonnement de l’employeur en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle.

 

 

 

Comment élaborer le Document Unique ?

 

Il n’existe pas de format standard pour l’élaboration du Document Unique. Il doit répondre aux besoins de votre entreprise, car selon le type d’entreprise et la nature des métiers, les risques peuvent être plus ou moins importants. Alors avant d’élaborer un Document unique, il faut au préalable une phase de préparation dans laquelle l’employeur forme un groupe de travail (médecin du travail, responsable du service sécurité, représentants du personnel et tout autres acteurs internes ou externes pouvant être utiles), réunis tous les éléments relatifs à la santé et sécurité dans l’entreprise (Déclarations d’accident ou de maladies professionnelles, fiches de données sécurité, rapport des délègues du personnel, des QHSE etc.), se procure les bons outils (un document unique automatisé en forma Excel, un questionnaire d’inspection pour identifier les risques sur le terrain que l’entreprise BEKS CONSULTING GABON donne a ses clients etc.), et surtout que l’employeur exprime sa volonté de mettre en place une démarche de prévention au sein de son entreprise. 

 

La deuxième phase consiste à identifier tous risques présents dans l’entreprise, les analyser afin d’établir en réunion un plan de prévention. Et pour finir le suivi du plan de prévention.

 

Le Document Unique peut-être en format papier, fichier Excel, ou réaliser avec un logiciel.

 

L’employeur peut utiliser des modèles pour s’orienter ou faire appel à une entreprise spécialisée pour l’accompagner à élaborer un DUER sur mesure. 

 

BEKS CONSULTING GABON accompagne à toutes les étapes les chefs d’entreprises de la formation du Comité du Sécurité et de Santé au Travail (CSST) à l’élaboration d’un Document Unique. Tout en nous assurant que l’entreprisesoit le plus possible autonome dans sa démarche.

 

 

 

steeven BEKALE

 

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