Gabon : De qui est composé le Comité de Sécurité et de Santé au travail ?

Le Code du Travail de la République gabonaise préconise que l’employeur consulte les représentants du personnel, donc ses salariés pour toutes décisions impliquant ces derniers. Le Comité de santé et de sécurité au travail est l’instance qui regroupe à la fois les représentants du personnel et ceux de la direction afin de prévenir et les risques professionnels et contribuer à l’amélioration des conditions de travail. Il devra donc recenser et identifier et d’éradiquer toutes les sources de danger dans l’optique de préserver la santé et l’intégrité physique et morale des salariés dans leur milieu de travail. 

 

 

 

Les parties prenantes qui siègent au CSST 

 

  • Le CSST est tout d’abord présidé par le chef d’entreprise. Il peut se faire assister dans sa tâche par des collaborateurs qu’il aura lui-même désigné (mais ils ne seront pas membre de droit et donc pas de voix délibératives). Tout cet ensemble formera les représentants de l’entreprise dans le comité.
  • Le deuxième groupe est constitué des représentants du personnel. Il s’agit des personnes élues par les salariés, et qui seront leur porte-parole dans le CSST. 
  • Font également parti du CSST entant que membre de droit, le médecin du travail ou l’infirmière d’entreprise et le responsable du service de sécurité (QHSE etc.)

 

 

Quel est le profil requis pour être membre du CSST ?

 

Quel que soit la partie à laquelle il appartient, tout membre devrait disposer d’un profil particulier. Tout d’abord, il devra être motivé. Comme c’est le cas pour tout poste à responsabilité, il est important d’aimer ce que l’on fait, et dans ce cas précis être intéressé par les questions de santé et sécurité au travail. 

En outre, un adhérent du CSST doit être un salarié crédible dans son lieu de travail. Cette crédibilité est gage de son impartialité lors de la résolution des problèmes qui surgiront. 

Il est également important de privilégier des personnes positives et entreprenantes.  Elles devront pouvoir prendre des décisions tout en respectant l’avis des autres. 

 

 

Quel est le mandat d’un CSST une fois ses membres élus ?

 

Les représentants du personnel au CSST sont élus pour un mandat de 2 ans renouvelable.

 

 

Le déroulement des assises du CSST

 

Afin de prouver son efficacité et de garder sa motivation, le CSST devrait se réunir régulièrement. Les assises doivent être programmées au mieux tous les mois et au moins une fois chaque trimestre. Aussi, le CSST devrait siéger chaque fois qu’un incident majeur survient en entreprise. 

 

Une fois le jour arrêté, l’administration devra faire circuler des communiqués y relatifs à l’avance (15 jours à l’avance). Dans cette note, la date et l’heure du conseil devront être mentionnées. Cela permettra aux employés ne faisant pas partie de CSST, de présenter leurs dernières doléances à leurs représentants afin qu’ils puissent les porter à la hiérarchie. 

 

Au terme de chaque réunion, des décisions prises sont consignées dans le Procès-Verbal. Chaque membre du comité impose sa signature, gage d’adhérassions. Le chef d’entreprise remet une copie du Procès-verbal à l’inspection du travail en exercice dans la localité et à la Direction de la Prévention des Risques Professionnels de la CNSS. 

 

L'Equipe de BEKS

 

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