Le Document Unique est indispensable pour toute entreprise qui vise la préservation du capital santé de ses employés. C’est également un réel atout pour une société qui souhaite également être en règle vis-à-vis de la loi gabonaise sur la responsabilité de l’employeur concernant la santé et la sécurité de ses employés. C’est le cas de GTN qui vient de mettre à jour son Document Unique avec l’aide de BEKS CONSULTING.
Mais de quoi s’agit-il ?
Le document unique d’évaluation des risques (DUER) a vu le jour grâce au décret n°2001-106 du 5 novembre 2001, en application des articles L4121-2 et L4121-3 du code de travail français. Il s’agit d’un support numérique ou écrit de hiérarchisation des risques professionnels présents dans une entreprise, ainsi que le programme de prévention mis en place par l’employeur.
En France, l’élaboration du Document Unique est une obligation pour tout employeur dont la société a au moins un contrat avec un employé. Cela leur permet de retranscrire les résultats de la démarche d’évaluation des risques professionnels présents dans l’entreprise, et d’élaborer un plan d’action.
Le Document Unique est-il obligatoire au Gabon ?
Rappelons avant toute chose ce que dit l’article 198 du Code de Travail. L’article 198 du Code de Travail en République gabonaise stipule que :« l’employeur est directement responsable de l’application des mesures de prévention relatives à la sécurité et la santé au travail et destinées à assurer la protection des travailleurs qu’il utilise.
En vue de fournir et de maintenir un milieu de travail sûr et salubre et dans le cadre tracé par la politique nationale de santé au travail, l’employeur devra, en consultation avec les représentants des travailleurs dans l’entreprise, définir, mettre en application et réexaminer périodiquement un programme de prévention des risques présents sur les lieux de travail.
Lorsque plusieurs employeurs utilisent simultanément des travailleurs sur un même lieu de travail, ils doivent collaborer pour assurer à l’ensemble de ceux-ci, la protection la plus efficace possible. Chaque employeur est responsable des dommages causés par le fait de ses activités. »
En d’autres termes, l’employeur est tenu d’être au courant de tous les risques présents dans son établissement, donc il ne peut en aucune manière affirmer qu’il ne savait pas. En tant que responsable, il doit mettre en place des actions relatives à l’amélioration de la santé et la sécurité du travailleur (SST), mais aussi l’optimisation des conditions de travail. Actions qui impliquent au préalable l’analyse des risques professionnels présents dans l’entreprise.
Le Document Unique (DUER) n’est que le support de l’évaluation des risques professionnels et du plan d’action.
Le Document Unique n’est certes pas explicitement exigé aux entrepreneurs gabonais, mais son contenu l’est.
La seule manière de : « mettre en application et réexaminer périodiquement un programme de prévention des risques présents sur les lieux de travail » conforment à l’article 198 du code du travail de la République Gabonaise est de mettre en place un DUERP au sein de l’entreprise.
Comment élaborer le Document Unique ?
Il n’y a pas un modèle standard à respecter pour l’élaboration du DUER. Par ailleurs, le document doit répondre à trois exigences, dont la cohérence de l’inventaire des risques et leur évaluation, la cohérence des plans d’actions établies. Vous avez le choix entre un support écrit et un document numérique. En tant qu’employeur, vous choisirez ce qui sera plus pratique pour vous.
En ce qui concerne la personne qui se charge de l’élaboration du document, il faudrait prendre en compte la taille de votre entreprise. Ainsi, selon la taille, le DUER peut être élaboré par l’employeur, l’employeur et les employés, le responsable d’atelier ou le SST, le cabinet externe.
BEKS CONSULTING, le leader de santé et sécurité au Gabon, en dehors de ses formations professionnelles, intervient également dans les démarches d’évaluation et prévention des risques. Vous pouvez leur faire appel pour vous accompagner dans votre projet d’élaboration de DUER.
Comment se passe la consultation du DUER ?
L’employeur est tenu de mettre à la disposition de tout son personnel, le Document Unique. Qu’il s’agisse des employés, le médecin de travail, les agents de l’inspection de travail, les SST, tous doivent pouvoir avoir accès à ce document. En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d’afficher sur le panneau d’information, les modalités pour la consultation du document.
Conclusion
Le DUER n’est certes pas une obligation pour les employeurs au Gabon, mais il est très recommandé à tout employeur engagé dans la préservation de la santé et sécurité de ses employés. Le Document Unique doit être mis à jour au moins une fois chaque année. Il doit être également revu à chaque modification de conditions de travail impactant la santé et la sécurité des employés, mais aussi si d’autres risques sont identifiés. Vous pouvez suive l’exemple de GTN et faire appel à BEKS CONSULTING GABON pour vous accompagner de A à Z dans votre projet d’élaboration ou de mis à jour du DUER.
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