Le Comité de Sécurité et de Santé au Travail (CSST)

Prévenir les risques

Le principal rôle du CSST (Comité de Sécurité et de Santé au travail)  en tant qu'acteur de la sécurité au travail est l’analyse des risques professionnels et les conditions de travail. Le CSST contribue à la protection de la santé physique et mentale et la sécurité de tous les salariés de l’entreprise.

 

Le CSST doit aussi promouvoir les actes de prévention liés aux risques professionnels dans l’établissement (harcèlement, etc.)

 

 

 

Le Comité de Sécurité et de Santé au travail (CSST) est une institution représentative du personnel spécialisée dans les règles de santé et de sécurité au travail ainsi que dans les conditions de travail. Présidé par l'employeur, le comité est composé d'une délégation du personnel qui vote les décisions ou les résolutions du comité. Celles-ci doivent être adoptées à la majorité des membres présents. Le comité est également composé de personnes qualifiées dont les voix sont consultatives (médecin du travail par exemple).  

 

 

 

Le rôle et les missions du CSST sont progressivement 

 

  • Code du travail

Article 217. Le Comité de sécurité et de santé au travail a pour missions: 

 

  • de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs journaliers, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail; 

  • de veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières; 

  • d'analyser les risques professionnels ainsi que les conditions de travail; 

  • de procéder, à intervalles réguliers, à des inspections et à des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel; 

  • de contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l'établissement, et de susciter toute initiative qu'il estime utile dans cette perspective. 
Le comité est consulté avant toute décision d'aménagement important, modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail. 


 

 Article 218. Le comité se prononce sur toute question relevant de sa compétence dont il est saisi par le chef d'entreprise ou d'établissement, les délégués du personnel et les représentants du personnel au comité. 


 

Le comité doit tenir au moins une fois par trimestre

 

 

Article 220 : Le Comité de Sécurité et de Santé au travail est présidé par le chef d'entreprise ou son représentant Il se réunit au moins une fois par trimestre à l'initiative du chef d'entreprise ou du chef de l'établissement et plus fréquemment, en cas de besoin, notamment dans les branches d'activités à hauts risques. Celui-ci peut aussi se réunir à la demande motivée de deux de ses membres représentant le personnel, en cas d'accident ayant entraîné des conséquences graves. Dans ce dernier cas, l'inspecteur du Travail, le médecin inspecteur du Travail et l'organisme de sécurité sociale doivent être avertis au moins quinze jours à l'avance des réunions du comité. Ils peuvent y prendre part et avoir droit à la parole». 

 

 

Obligations

La mise en place d'un comité de sécurité et de santé au travail ne s'impose que si l'effectif d'au moins 50 salariés a été atteint pendant douze mois consécutifs ou au cours des trois années précédentes. 

A défaut de comité de sécurité et de santé au travail dans les établissements de 50 salariés et plus et dans les établissements de moins de 50 salariés, les délégués du personnel sont investis des missions dévolues aux membres des comités de sécurité et de santé au travail. 

 

Article 215. L'inspecteur du travail peut imposer la création d'un comité de sécurité et de santé au travail dans les établissements occupant un effectif inférieur, lorsque cette mesure est nécessaire, notamment en raison de la nature des travaux, de l'agencement ou de l'équipement des locaux. Cette décision est susceptible d'un recours auprès de l'autorité hiérarchique. 

 

Article 216. Les établissements de moins de 50 salariés peuvent se regrouper sur le plan professionnel ou interprofessionnel en vue de la constitution d'un comité de sécurité et de santé au travail. 

 

 

Procédure de mise en place

 

Lorsque l'établissement souhaite mettre en place un CSST, l'employeur doit tout d'abord convoquer un collège désignatif. Celui-ci sera chargé de désigner les représentants du personnel au sein du futur CSST. 


 

 

Candidatures et décision du collège

Les candidatures pour devenir membre du CHSCT sont ouvertes à tous les salariés de l'établissement. C'est au collège désignatif qu'il incombe de définir les conditions et la date limite pour déposer les candidatures. C'est également lui qui fixe les modalités de désignation des membres, le vote devant dans tous les cas être réalisé à bulletin secret. 


 

 

Formation

Pour pouvoir exercer leurs missions, le Code du travail prévoit que les représentants du personnel au comité doivent bénéficier d'une formation. Celle-ci vise à développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d'analyse des conditions de travail. Elle comprend également une initiation aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. 


 

La formation doit être dispensée dès la première désignation du membre. Elle est renouvelée lorsqu'il a exercé son mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non. 


 

 

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